Guide des droits et des démarches administratives
Services en ligne
- Consulter les aides de l'État et des collectivités territoriales
- Consulter votre calendrier fiscal
- Simulateur de revenus d'un micro-entrepreneur
- Calculer les cotisations sociales pour l'embauche d'un premier salarié
- Faire une estimation de l'indemnité ou de l'allocation d'activité partielle
- Connaître les financements publics pour un projet de transition écologique et énergétique
Questions - réponses
- Comment bénéficier des aides aux entreprises ?
- Comment obtenir un extrait K ou Kbis ?
- Quels sont les délais de conservation des documents pour les entreprises ?
- Comment obtenir un numéro Siren ou Siret ?
- Création, modification ou cessation d'activité : à qui faut-il s'adresser ?
- La désignation d'un commissaire aux comptes est-elle obligatoire ?
Estimer, calculer, vérifier
- Calcul de la gratification minimale d'un stagiaire
- Simulateur de cotisations sociales pour les artisans et commerçants
- Simulateur du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE)
- Calcul des cotisations sociales du micro-entrepreneur
- Calculer les intérêts moratoires des marchés publics
- Simulateur de calcul de l'indemnité de rupture conventionnelle
Dernières mises à jour
- Contribution unique à la formation professionnelle (contribution formation) 18/08/2022 18:31
- Protection sociale des travailleurs indépendants : contributions et cotisations 18/08/2022 17:45
- Salarié expatrié à l'étranger 18/08/2022 10:36
- Bail commercial : fixer et réviser le loyer 17/08/2022 18:33
- Impôt sur le revenu - Frais professionnels : forfait ou frais réels (déduction) 17/08/2022 18:08
Comment faire pour…