La taxe annuelle à l'essieu doit être payée par les utilisateurs de poids lourds comportant au moins 2 essieux. Le camion doit peser 12 tonnes minimum et circuler en France métropole. La taxe concerne exclusivement les utilisations dans le cadre d'une activité économique professionnelle. La TSVR est supprimée.
Pour être soumis à la taxe à l'essieu, le véhicule doit répondre aux 3 conditions suivantes :
Être utilisé ou acquis dans un cadre professionnel pour une activité économique
Circuler en France métropolitaine
Peser 12 tonnes minimum
Véhicules soumis à la taxe |
Véhicules exonérés (ou taxe non applicable) |
---|---|
|
|
Celui qui utilise le véhicule paye la taxe.
Vous devez appartenir à l'une des catégories suivantes :
Vous êtes le propriétaire du véhicule
Vous êtes locataire avec un contrat de crédit-bail
Vous êtes locataire avec un contrat de location de 2 ans ou plus
Vous êtes sous-locataire avec un contrat de sous-location de 2 ans ou plus
Vous payez les frais de location ou d'achat du véhicule pour l'utilisateur
Le tarif de la taxe varie selon la catégorie de véhicules.
La catégorie du véhicule est définie par le PTAC exprimé en tonnes, le nombre d'essieux et le type de suspension (suspension pneumatique ou autre).
Le PTAC est le poids de l'ensemble composé du véhicule tracteur et de la remorque ou semi-remorque, avec le chargement, le conducteur et les éventuels passagers.
Le PTAC de l'ensemble ne doit pas dépasser le PTRA du véhicule tracteur.
Catégorie de véhicule |
PTAC (en tonnes) |
Tarif en cas de suspension pneumatique |
Tarif pour les autres systèmes de suspension |
---|---|---|---|
Camion à 2 essieux (A1) |
À partir de 12 |
124 € |
276 € |
Camion à 3 essieux (B1) |
À partir de 12 |
224 € |
348 € |
Camion à partir de 4 essieux (C1 et C2) |
Entre 12 et 26 |
148 € |
228 € |
À partir de 27 |
364 € |
540 € |
|
Camion avec semi-remorque à 1 essieu (D1 et D2) |
Entre 12 et 19 |
16 € |
32 € |
À partir de 20 |
176 € |
308 € |
|
Camion avec semi-remorque à 2 essieux (E1 à E4) |
Entre 12 et 26 |
116 € |
172 € |
Entre 27 et 32 |
336 € |
468 € |
|
Entre 33 et 38 |
468 € |
708 € |
|
À partir de 39 |
628 € |
932 € |
|
Camion avec semi-remorque à partir de 3 essieux (F1 et F2) |
Entre 12 et 37 |
372 € |
516 € |
À partir de 38 |
516 € |
700 € |
|
Remorque (R) |
À partir de 16 |
120 € |
120 € |
Vous pouvez utiliser une fiche d'aide au calcul proposée par le service des impôts :
Les camions peuvent utiliser un mode de transport qui combine le transport sur rail et celui sur route.
Il s'agit du tarif "rail-route".
La taxe est alors réduite de 75 %.
Le tarif de la taxe varie selon la catégorie de véhicules.
La catégorie du véhicule est définie par le PTAC exprimé en tonnes, le nombre d'essieux et le type de suspension (suspension pneumatique ou autre).
Le PTAC est le poids de l'ensemble composé du véhicule tracteur et de la remorque ou semi-remorque, avec le chargement, le conducteur et les éventuels passagers.
Le PTAC de l'ensemble ne doit pas dépasser le PTRA du véhicule tracteur.
Catégorie de véhicule |
PTAC (en tonnes) |
Tarif en cas de suspension pneumatique |
Tarif pour les autres systèmes de suspension |
---|---|---|---|
Camion à 2 essieux (A1) |
À partir de 12 |
31 € |
69 € |
Camion à 3 essieux (B1) |
À partir de 12 |
56 € |
87 € |
Camion à partir de 4 essieux (C1 et C2) |
Entre 12 et 26 |
37 € |
57 € |
À partir de 27 |
91 € |
135 € |
|
Camion avec semi-remorque à 1 essieu (D1 et D2) |
Entre 12 et 19 |
4 € |
8 € |
À partir de 20 |
44 € |
77 € |
|
Camion avec semi-remorque à 2 essieux (E1 à E4) |
Entre 12 et 26 |
29 € |
43 € |
Entre 27 et 32 |
84 € |
117 € |
|
Entre 33 et 38 |
117 € |
177 € |
|
À partir de 39 |
157 € |
233 € |
|
Camion avec semi-remorque à partir de 3 essieux (F1 et F2) |
Entre 12 et 37 |
93 € |
129 € |
À partir de 38 |
129 € |
175 € |
|
Remorque (R) |
À partir de 16 |
30 € |
30 € |
Vous pouvez utiliser une fiche d'aide au calcul proposée par le service des impôts :
La déclaration s'effectue en annexe de votre déclaration dématérialisée de la TVA.
La déclaration et le paiement se font 1 fois par an, au mois de janvier de l'année qui suit l'utilisation du véhicule.
La déclaration s'effectue uniquement en ligne.
Si vous devez régulariser votre situation pour un véhicule utilisé jusqu'au 31 décembre 2020, vous recevez un avis vous précisant le montant qui reste à votre charge.
Vous devez compléter cet avis et le retourner au service des Douanes (SND2R) accompagné d'un relevé d'identité bancaire (RIB) avant le 31 mars 2021.
Service national douanier de remboursement et de délivrance de renseignements tarifaires contraignants (SND2R)
CS 51082
57036 Metz Cedex 01
+33 9 70 27 82 00
Si vous cessez votre activité professionnelle en 2021, vous devez remplir la déclaration suivante :
Vous devez l'envoyer par courrier à votre service des impôts.
Vous devez tenir un récapitulatif des véhicules utilisés.
Ce document doit mentionner les caractéristiques du véhicule et les durées de circulation.
Vous devez présenter ce récapitulatif en cas de demande de l'administration fiscale.
Le service des impôts propose un modèle que vous pouvez utiliser :