Guide des droits et des démarches administratives Accueil particuliersFamille - Scolarité Famille - Scolarité Rubriques Couple Union libre Pacte civil de solidarité (Pacs) Mariage Divorce, séparation de corps Enfant Adoption Naissance Autorité parentale Allocations destinées aux familles Garde d'enfants en bas âge Centre de loisirs, colonies de vacances, garderie... Séparation des parents Placement d'un enfant Scolarité Obligation scolaire École primaire (maternelle et élémentaire) Collège et lycée Aides financières pour la scolarité École et handicap Diplômes Parcours éducatifs alternatifs Scolarité en France d'un enfant arrivant de l'étranger Scolarité à l'étranger d'un enfant français Études supérieures Inscription Aides et bourses Formations et diplômes Étudiant étranger en France Étudier à l'étranger Protection des personnes Protection juridique (tutelle, curatelle...) Disparition et enlèvement Décès Déclaration de décès, obsèques et sépulture Rentes et capitaux versés en cas de décès Pension de réversion Don du corps - Prélèvement d'organes Succession Héritage : ordre et droits des héritiers Donation Testament Règlement d'une succession Modifié le 12/07/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
