Guide des droits et des démarches administratives

Modification du contrat de travail d'un salarié
Fiche pratique

L'employeur peut modifier les conditions d'emploi du salarié. Les conditions de modification du contrat de travail varient selon qu'elles entraînent une modification d'un élément essentiel du contrat de travail, nécessitant l'accord du salarié, ou un simple changement des conditions de travail. Le contrat de travail peut également être modifié pour motif économique sous conditions.

Cas général

Motif économique

Modifié le 26/11/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
source www.service-public.fr