Vous recevez une lettre recommandée avec AR (lettre 48SI).

Cette lettre vous informe que votre solde de points est nul et que votre permis de conduire a perdu sa validité.

Vous n'avez plus le droit de conduire.

Vous devez restituer votre permis invalidé à votre préfecture dans les 10 jours suivant la réception de la lettre.

Contactez votre préfecture pour savoir comment se passe la restitution de votre permis.

• Cas général
• À Paris

Si vous refusez de restituer votre permis ou si vous conduisez alors que votre permis est invalidé, vous risquez 2 ans d'emprisonnement et 4 500 € d'amende.

Vous risquez également les peines complémentaires suivantes :

• Suspension du permis pour une durée de 3 ans au plus (aménagement possible en dehors de l'activité professionnelle)

• Peine de travail d'intérêt général

• Peine de jours-amende

• Interdiction de conduire certains véhicules, y compris les véhicules sans permis, pour une durée de 5 ans au plus

• Obligation d'accomplir, à vos frais, un stage de sensibilisation à la sécurité routière

• Confiscation de votre véhicule

• Obligation de conduire avec un éthylotest antidémarrage (EAD) pendant 5 ans maximum.

Comment contester l'invalidation du permis ?

La lettre recommandée (lettre 48SI) vous indique comment faire un recours.

Vous pouvez faire un recours administratif auprès du ministère de l'intérieur et/ou un recours contentieux devant le juge administratif.

Le recours auprès du ministère de l'intérieur peut se faire en ligne ou par courrier.

• En ligne
• Par courrier

Vous devez informer votre assurance en cas de retrait de permis de conduire.

Vous devez l'informer par lettre recommandée avec AR dans un délai de 15 jours à partir de la notification du retrait de permis de conduire.

L'invalidation entraîne l'interdiction de conduire un véhicule dont la conduite nécessite un permis.

Vous devez attendre 6 mois pour repasser le permis, ou 1 an si vous avez déjà perdu votre permis pour solde nul dans les 5 dernières années.

Le délai de 6 mois ou 1 an démarre à partir de la date de remise de votre permis au préfet.

Si vous souhaitez conduire à la fin de la période d'interdictions de conduire, vous devez passer un examen psychotechnique.

Vous pouvez passer l'examen sans attendre la fin de la période d'interdiction de conduire.

Vous devez prendre rendez-vous auprès d'un psychologue déclaré auprès du préfet.

L'examen dure au minimum 40 minutes.

Il comprend un entretien individuel, ainsi qu'un ou plusieurs tests psychotechniques.

Le coût moyen de l'examen psychotechnique est de 100 € environ.

La liste des psychologues déclarés est disponible sur les sites internet des préfectures.

• Cas général
• À Paris

Si vous souhaitez conduire à la fin de la période d'interdictions de conduire, vous devez passer une visite médicale, appelée contrôle médical.

Vous pouvez passer le contrôle médical sans attendre la fin de la période d'interdiction de conduire.

Si vous avez eu votre permis depuis 3 ans ou plus, vous devez repasser uniquement l'épreuve théorique (code)  à condition de remplir les 2 conditions suivantes :

• La durée d'invalidation de votre permis est inférieur à 1 an.

  En général, la durée d'invalidation est de 6 mois.

• Vous vous inscrivez à l'épreuve du code 9 mois au plus tard à partir de la remise de votre permis à la préfecture.

Vous pouvez vous présenter à l'épreuve pendant la période d'interdiction de conduire.

La lettre vous notifiant la décision du préfet à la suite du contrôle médical indique comment faire un recours.

Vous pouvez faire un recours contentieux devant le juge administratif.

Vous pouvez aussi saisir la commission médicale d'appel.

Votre recours n'empêche pas la décision du préfet de s'appliquer.

La commission vous examine, consulte si nécessaire le médecin agréé et transmet son avis au préfet.

Si le préfet prend de nouveau une décision défavorable, vous pouvez demander un nouveau contrôle médical dans les 6 mois suivant cette décision ou faire un recours devant le juge administratif.

• Cas général
• À Paris