Particuliers : Quels sont les numéros d'identification d'une entreprise ?

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Quels sont les numéros d'identification d'une entreprise ?
Question-réponse

Vous êtes perdu parmi les numéros qui identifient une entreprise ?

On vous explique comment vous y retrouver. Comment les reconnaître, où les obtenir ?

Vous devez fournir ces numéros lors de vos démarches et les inscrire sur vos documents.

Vous recevez les numéros d'identification de votre entreprise suite à son immatriculation (inscription au RM ou au RCS.

Vous n'avez aucune demande à faire pour les recevoir.

Numéros d'identification des entreprises
Numéro	Utilité	Forme	Qui le délivre ?
SIREN	Identification unique de votre entreprise, sa carte d'identité Doit être fourni lors de toutes les démarches	9 chiffres	Le guichet des formalités ou votre CFE
SIRET	Identification de chaque établissement d'une même entreprise Doit figurer sur les bulletins de paie	14 chiffres = 9 chiffres du Siren + 5 chiffres propres à chaque établissement	Le guichet des formalités ou votre CFE
Code APE ou code NAF	Identification de la branche d'activité Permet de déterminer la convention collective applicable Doit figurer sur les bulletins de paie	4 chiffres + 1 lettre	Le guichet des formalités ou votre CFE
RCS (Registre du commerce et des sociétés)	Immatriculation des commerçants et sociétés commerciales Figure à l'extrait K ou Kbis	RCS + ville d'immatriculation + n° SIREN	Le guichet des formalités ou votre CFE
RM (Répertoire des métiers)	Immatriculation des artisans et sociétés artisanales n'employant pas plus de 10 salariés Figure dans l'extrait D1	N° SIREN + RM + chiffres désignant la chambre des métiers et de l'artisanat compétente	Le guichet des formalités ou votre CFE
LEI (Legal Entity Identifier ou Identifiant d'entité juridique)	Identification des sociétés intervenant sur les marchés financiers	Suite de lettres et chiffres à 20 caractères	Insee
TVA intracommunautaire	Identification fiscale si vous payez la TVA Doit figurer sur les factures et sur les déclarations de TVA	FR (code du pays)+ 2 chiffres + n° SIREN	Le guichet des formalités ou votre CFE

Réclamation, information

En cas de réclamation ou de demande de renseignement, vous pouvez vous adresser soit au guichet des formalités des entreprises, soit à votre CFE .

Guichet des formalités des entreprises Institut national de la propriété industrielle (Inpi) Centres de formalités des entreprises (CFE) Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)

Où consulter les numéros et les données des entreprises ?

L'annuaire des entreprises permet de :

Retrouver le numéro Siret ou Siren d'une entreprise
Trouver les infos d'une entreprise dont les données du Kbis en faisant une recherche par numéro de Siret ou de Siren

Annuaire des entreprises Direction interministérielle du numérique (Dinum)

Vous pouvez aussi consulter le répertoire Sirene et faire une demande de "fiche d'identité" d'une entreprise :

Avis de situation au répertoire Sirene Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)

Vous pouvez également rechercher l'extrait Kbis d'une entreprise avec le service suivant :

Recherche sur les entreprises immatriculées au registre du commerce et des sociétés (RCS) Infogreffe

Permet de rechercher toutes les entreprises immatriculées en France (sauf en Alsace-Moselle) et de commander (demande payante) les documents qui les concernent auprès des greffes des tribunaux de commerce (extrait Kbis notamment).