Guide des droits et des démarches administratives

Que doit faire un étranger en cas de vol de sa carte de séjour ?
Question-réponse

Si vous êtes étranger et qu'on vous a volé votre carte de séjour, vous devez effectuer des démarches différentes en fonction du lieu du vol (en France ou à l'étranger). Dans tous les cas, vous devez demander un duplicata de votre carte de séjour dont le coût varie selon le type et la mention.

Vol de la carte en France

Vous devez d'abord effectuer une déclaration de vol au commissariat de police où à la gendarmerie. Un récépissé vous sera remis.

Commissariat

Site internet

Gendarmerie

Site internet

Vous devez ensuite faire une demande de duplicata de votre carte de séjour en ligne.

Site internet : https://administration-etrangers-en-france.interieur.gouv.fr/particuliers/#/
Ministère chargé de l'intérieur
  • Récépissé de dépôt de plainte pour vol de votre carte de séjour

  • Photocopie de votre titre de séjour volé (si vous en avez conservé une)

  • Passeport (pages relatives à l'état civil, aux dates de validité et aux cachets d'entrée)

  • Acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation)

  • Si vous êtes marié : carte de séjour (ou carte d'identité) de votre époux et extrait d'acte de mariage

  • Si vous avez des enfants : extraits d'acte de naissance de vos enfants avec filiation

  • Justificatif de domicile datant de moins de 6 mois

  • 3 photos

  • Justificatif de paiement de la taxe et/ou du droit de timbre (demandé lors de la remise de la carte)

La délivrance du duplicata est payante (règlement par timbres fiscaux) :

Vous devez payer :
  • 225 €

  • ou 75 €

    • si vous êtes étudiant(e)

    • si vous avez une carte rente accident du travail ou maladie professionnelle

    • si vous avez une carte stagiaire

    • si vous avez une carte de recherche d'emploi ou création d'entreprise

    • si vous avez une carte jeune au pair

    • si vous avez une carte au titre du regroupement familial

    • si vous avez une carte "travailleur saisonnier"

  • ou 25 €

    • si vous avez été pris en charge par l'aide sociale à l'enfance

    • si vous avez une carte "maladie"

    • si vous êtes apatride ou famille d'apatride

    • si vous êtes protégé subsidiaire ou membre de famille.

Si vous avez une carte en tant que victime de violences conjugales, de traite des êtres humains ou de proxénétisme, le duplicata est gratuit.
Vous devez payer :
  • 225 €

  • ou 75 €

    • si vous avez une carte pluriannuelle étudiant

    • ou si vous avez une carte pluriannuelle dans le cadre du regroupement familial.

Vous devez payer :
  • 225 €

  • ou 75 € si vous avez une carte rente accident du travail ou maladie professionnelle.

Si vous avez une carte en tant que victime de violences conjugales, de traite des êtres humains ou de proxénétisme, le duplicata est gratuit.
Vous devez payer :
  • 225 €

  • ou 75 € si vous avez un certificat de résidence étudiant ou stagiaire.

Vous devez payer 25 € (droit de timbre).

Vol de la carte à l'étranger

Vous devez d'abord déclarer l'infraction dans le pays où a eu lieu le vol aux autorités de police locales, puis à l'ambassade ou au consulat français dans le pays concerné.

Vous devez ensuite demander un visa de retour à l'ambassade ou au consulat français dans le pays où vous êtes, pour pouvoir rentrer en France.

Avant de délivrer ce visa, l'ambassade ou le consulat effectue une enquête auprès de la préfecture de délivrance du titre de séjour. Cette enquête peut être longue.

Service en charge des visas (ambassade/consulat français à l'étranger)

Site internet

Vous devez ensuite, dès votre retour en France, demander le duplicata de votre carte de séjour en ligne.

Site internet : https://administration-etrangers-en-france.interieur.gouv.fr/particuliers/#/
Ministère chargé de l'intérieur
  • Documents relatifs à la déclaration de vol à l'étranger

  • Photocopie du titre de séjour volé (si vous en avez conservé une)

  • Passeport (pages relatives à l'état civil, aux dates de validité et aux cachets d'entrée)

  • Acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation)

  • Si vous êtes marié : carte de séjour (ou carte d'identité) de votre époux et extrait d'acte de mariage

  • Si vous avez des enfants : extraits d'acte de naissance de vos enfants avec filiation

  • Justificatif de domicile datant de moins de 6 mois

  • 3 photos

  • Justificatif de paiement de la taxe et/ou du droit de timbre (demandé lors de la remise de la carte).

La délivrance du duplicata est payante (règlement par timbres fiscaux) :

Vous devez payer :
  • 225 €

  • ou 75 €

    • si vous êtes étudiant(e)

    • si vous avez une carte rente accident du travail ou maladie professionnelle

    • si vous avez une carte stagiaire

    • si vous avez une carte de recherche d'emploi ou création d'entreprise

    • si vous avez une carte jeune au pair

    • si vous avez une carte au titre du regroupement familial

    • si vous avez une carte "travailleur saisonnier"

  • ou 25 €

    • si vous avez été pris en charge par l'aide sociale à l'enfance

    • si vous avez une carte "maladie"

    • si vous êtes apatride ou famille d'apatride

    • si vous êtes protégé subsidiaire ou membre de famille.

Si vous avez une carte en tant que victime de violences conjugales, de traite des êtres humains ou de proxénétisme, le duplicata est gratuit.
Vous devez payer :
  • 225 €

  • ou 75 €

    • si vous avez une carte pluriannuelle étudiant

    • ou si vous avez une carte pluriannuelle dans le cadre du regroupement familial.

Vous devez payer :
  • 225 €

  • ou 75 € si vous avez une carte rente accident du travail ou maladie professionnelle.

Si vous avez une carte en tant que victime de violences conjugales, de traite des êtres humains ou de proxénétisme, le duplicata est gratuit.
Vous devez payer :
  • 225 €

  • ou 75 € si vous avez un certificat de résidence étudiant ou stagiaire.

Vous devez payer 25 € (droit de timbre).
Modifié le 13/09/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
source www.service-public.fr