Guide des droits et des démarches administratives

Peut-on envoyer un œuvre d'art à l'étranger ?
Question-réponse

Bien culturel

Trésor national

Oui, sous certaines conditions.

Les règles varient selon que l’œuvre est qualifiée de trésor national ou s'il s'agit un bien culturel.

Pour être qualifié de trésor national, le bien doit remplir l'une des caractéristiques suivantes :

  • Appartenir aux collections publiques, notamment celles des musées de France

  • Être classé au titre des monuments historiques et des archives

  • Présenter un intérêt majeur pour le patrimoine national d'un point de vue historique, artistique ou archéologique

Un trésor national peut être envoyé à l'étranger, mais son retour sur le territoire national est obligatoire.

En dehors de ces 3 cas, l’œuvre est un bien culturel qui n'est pas qualifié de trésor national.

Voir aussi

  • Art [ Loisirs ]

Où s'adresser ?

Pour en savoir plus

Modifié le 25/03/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
source www.service-public.fr